A la recherche de la meilleure assurance ?
Guide de l'assurance
• Définition du contrat d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat entre une société d'assurance et une personne physique ou morale qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un évènement garanti au titre du contrat.
La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d'assurance.
Le contrat est composé des conditions générales, des conditions particulières et des annexes éventuelles.
• Durée d'une police d'assurance
La durée des contrats d'assurance est en général d'une année. Un contrat se renouvelle habituellement par tacite reconduction s'il n'est pas dénoncé avant sa date d'échéance ou avant sa date anniversaire dans le délai prévu au contrat.
Guide de l'assurance Automobile
• L'assurance auto est-elle obligatoire?
La loi impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la «responsabilité civile ».
L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident.
Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout automobiliste, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance auto.
Cette assurance auto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance auto peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.
• Dans quelles circonstances résilier son assurance automobile?
Plusieurs circonstances vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile :
• Arrivée à échéance annuelle du contrat : vous devez respecter la période de préavis de trois mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat à la date d’échéance.
• En cas de majoration de la prime d’assurance.
• En cas de changement de véhicule.
• En cas de changement de situation (déménagement, régime matrimonial, situation professionnelle, etc.).
De son côté l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un préavis de 3 mois avant la date d’échéance, sauf dans le cas d’un sinistre provoqué par l’assuré en état d’ébriété, dans ce cas, l’assureur peut résilier immédiatement.
• La lettre de résiliation
Afin que la résiliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, solution qui laisse la preuve de votre volonté de résilier.
Téléchargez facilement une lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.
Guide de l'assurance Habitation (contenu et locaux)
Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
• Les garanties
L'assurance habitation couvre:
1. Tous les dégâts matériels - sauf mention contraire - causés accidentellement à votre logement et/ou à son contenu par un des phénomènes suivants ("garanties de base") :
- L’incendie
- La combustion sans flammes
- L’explosion et l’implosion
- La fumée et la suie
- La tempête et la grêle, la pression de la neige ou de la glace
- Le dégât des eaux
- La mérule
- Le dégât du au mazout
- La foudre
- L’action de l’électricité
- La décongélation
- L’électrocution d’animaux domestiques d’élevage ou destinés à la vente
- Le bris et la fêlure de vitrages
- Le heurt
- Les catastrophes naturelles
- Les conflits du travail et attentats
2. Les détériorations immobilières suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme.
3. Votre responsabilité civile immeuble. Par exemple infiltration d’eau chez votre voisin en raison d’une fuite d’eau chez vous, déracinement d’un arbre de votre jardin qui endommage la toiture de votre voisin, …
• Le Contrat
Les assurances habitations ont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l’échéance anniversaire du contrat.
Guide de l'assurance responsabilité civile privée
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé.
Vous pouvez être responsable :
• des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence
• des actes commis par vos enfants mineurs (art. 1384 al. 4)
• des actes commis par vos employés de maison
• des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués
• des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez
• des dommages dus par votre appartement, votre maison
• Que couvre l'assurance responsabilité civile privée
Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes
Droit spécial de résiliation:
Résiliation lors de l'augmentation de primes
Si l'assureur augmente la prime en raison d'une clause d'adaptation sans que la couverture de la protection
d'assurance change proportionnellement, le preneur d'assurance peut réaliser le contrat après la réception de la
notification de l'assureur avec effet immédiat, à la date de prise d'effet de l'augmentation. L'assureur doit
informer le preneur d'assurance sur son droit de résiliation. L'information sur le droit de résiliation doit être reçue
au plus tard un mois avant l'augmentation de la prime.
• Définition du contrat d'assurance
Un contrat d'assurance est un contrat entre une société d'assurance et une personne physique ou morale qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un évènement garanti au titre du contrat.
La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d'assurance.
Le contrat est composé des conditions générales, des conditions particulières et des annexes éventuelles.
• Durée d'une police d'assurance
La durée des contrats d'assurance est en général d'une année. Un contrat se renouvelle habituellement par tacite reconduction s'il n'est pas dénoncé avant sa date d'échéance ou avant sa date anniversaire dans le délai prévu au contrat.
Guide de l'assurance Automobile
• L'assurance auto est-elle obligatoire?
La loi impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la «responsabilité civile ».
L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident.
Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout automobiliste, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance auto.
Cette assurance auto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance auto peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.
• Dans quelles circonstances résilier son assurance automobile?
Plusieurs circonstances vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile :
• Arrivée à échéance annuelle du contrat : vous devez respecter la période de préavis de trois mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat à la date d’échéance.
• En cas de majoration de la prime d’assurance.
• En cas de changement de véhicule.
• En cas de changement de situation (déménagement, régime matrimonial, situation professionnelle, etc.).
De son côté l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un préavis de 3 mois avant la date d’échéance, sauf dans le cas d’un sinistre provoqué par l’assuré en état d’ébriété, dans ce cas, l’assureur peut résilier immédiatement.
• La lettre de résiliation
Afin que la résiliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, solution qui laisse la preuve de votre volonté de résilier.
Téléchargez facilement une lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.
Guide de l'assurance Habitation (contenu et locaux)
Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
• Les garanties
L'assurance habitation couvre:
1. Tous les dégâts matériels - sauf mention contraire - causés accidentellement à votre logement et/ou à son contenu par un des phénomènes suivants ("garanties de base") :
- L’incendie
- La combustion sans flammes
- L’explosion et l’implosion
- La fumée et la suie
- La tempête et la grêle, la pression de la neige ou de la glace
- Le dégât des eaux
- La mérule
- Le dégât du au mazout
- La foudre
- L’action de l’électricité
- La décongélation
- L’électrocution d’animaux domestiques d’élevage ou destinés à la vente
- Le bris et la fêlure de vitrages
- Le heurt
- Les catastrophes naturelles
- Les conflits du travail et attentats
2. Les détériorations immobilières suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme.
3. Votre responsabilité civile immeuble. Par exemple infiltration d’eau chez votre voisin en raison d’une fuite d’eau chez vous, déracinement d’un arbre de votre jardin qui endommage la toiture de votre voisin, …
• Le Contrat
Les assurances habitations ont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l’échéance anniversaire du contrat.
Guide de l'assurance responsabilité civile privée
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé.
Vous pouvez être responsable :
• des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence
• des actes commis par vos enfants mineurs (art. 1384 al. 4)
• des actes commis par vos employés de maison
• des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués
• des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez
• des dommages dus par votre appartement, votre maison
• Que couvre l'assurance responsabilité civile privée
Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes
Droit spécial de résiliation:
Résiliation lors de l'augmentation de primes
Si l'assureur augmente la prime en raison d'une clause d'adaptation sans que la couverture de la protection
d'assurance change proportionnellement, le preneur d'assurance peut réaliser le contrat après la réception de la
notification de l'assureur avec effet immédiat, à la date de prise d'effet de l'augmentation. L'assureur doit
informer le preneur d'assurance sur son droit de résiliation. L'information sur le droit de résiliation doit être reçue
au plus tard un mois avant l'augmentation de la prime.